Conditions générales de vente

Cette page vous présente les conditions générales de vente grand public d'Abeilles Editions (marque d’ABEILLES SAS) - Créateur de jeux éducatifs pour enfants.

Article Préliminaire :

Les parties s'engagent expressément à exécuter cette convention de bonne foi et avec loyauté, et à mener toute négociation postérieure ayant des liens directs ou indirects avec le présent contrat dans cet esprit. Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents. Abeilles Editions et Honey Games sont des marques de la société Abeilles SAS.

Article 1 - Objet du Contrat :

Le présent contrat définit les conditions dans lesquelles le CLIENT et ABEILLES exécutent leurs obligations contractuelles l'un vis-à-vis de l'autre.

Article 2 – Prix et disponibilité des produits

Les prix de nos produits sont indiqués, sur le site, en Euros et toute taxe comprise. ABEILLES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité. La commande est à l'initiative du CLIENT. Le CLIENT effectue sa commande sur le site Internet www.abeilles-editions.fr en téléchargeant le bon de commande. L'envoi du bon de commande par le CLIENT vaut acceptation des conditions générales de vente. La validation de la commande par ABEILLES est effective à réception du règlement de la commande par le CLIENT. Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par email – par téléphone ou par courrier dans les meilleurs délais.

Article 3 – Livraison :

Nous travaillons avec la Poste et l'ensemble de nos colis est expédié via l'offre So Colissimo. Dans la mesure du possible, vos commandes sont expédiées sous 2 à 5 jours. En général, la Poste traite ce type de colis en 48 heures ou 72 heures pour la France métropolitaine.

Avant les fêtes de Noël la Poste peut être ralentie par l'afflux de colis. ABEILLES ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Article 3.1 – Réception défectueuse :

Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison et indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnée de votre signature toute anomalie concernant la livraison (anomalie, produit endommagé…). Vous devrez également confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à ABEILLES, 130 rue Galilée - Les Triades - Bât B – 31670 Labège. Si les produits nécessitent de nous être renvoyés ils doivent l'être dans les trois jours ouvrés suivant la livraison (article 105 du code de commerce). Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…).

Article 3.2 – Retour produits :

Le CLIENT dispose d'un délai de 14 jours à compter de la livraison de la commande pour la retourner à ABEILLES. Le retour de l'article complet et en parfait état devra être effectué en recommandé, dans l'emballage d'origine. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris. Seuls les frais de retour resteront à la charge du CLIENT. La Société ABEILLES s'engage à rembourser au CLIENT les sommes déjà versées dans un délai de 14 jours à compter de la date de restitution de la commande à ABEILLES.

Article 4 - Réserve sur les droits de propriété intellectuelle :

La société ABEILLES est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur les œuvres constituées par l'ensemble des éléments composants les produits vendus (plateau, boîte, règles, cartes, livret, noms). Par conséquent, la société ABEILLES possède le droit exclusif de concéder à des tiers des droits d'exploitation, de commercialisation concernant Secouris. Le présent contrat ne transférant au CLIENT aucun droit de propriété matérielle ou intellectuelle sur les produits commandés, le CLIENT s'interdit de publier, de diffuser, ou de commercialiser, de quelque manière que ce soit, le contenu des produits.

Article 5 - Réserve de propriété des produits livrés :

Abeilles SARL se réserve la propriété des produits livrés jusqu'au paiement complet du prix par l'acheteur. Notre réserve de propriété porte aussi bien sur les produits que sur les prix s'ils ont déjà été revendus. Loi n° 80.335 du 12 mai 1980. Sauf contestation dans les 10 jours à dater de la réception, les factures sont payables à l'échéance indiquée sur la facture. Toute somme non payée à l'échéance donnera lieu au paiement par le client de pénalités fixées au taux de refinancement de la Banque Centrale Européenne, majoré de 10 points. Ces pénalités sont exigibles de plein droit . Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement. Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.

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